Tutelle et Curatelle

Les archives notariales sont une source précieuse, elles révèlent non seulement des filiations parfois impossibles à établir autrement, mais aussi des aspects très concrets de la vie familiale et sociale sous l’Ancien Régime. C’est le cas avec l’acte que je me propose d’étudier aujourd’hui.

Parmi les minutes conservées du notaire Louis VINCENT, établi dans la paroisse de Saint-Maxire, figure l’acte de curatelle des enfants de Louis COUPPRYE, dressée le 25 avril 1673 (3 E 1557). Long de 9 pages, ce document éclaire à la fois l’organisation de sa famille et le fonctionnement des mécanismes juridiques de protection des mineurs.
Il n’est pas rare qu’un des parents meure avant les 25 ans de ses enfants, ce type d’acte est donc fréquent, on compte pas moins de d’une quinzaine de tutelles et curatelles pour les années 1673-1680 chez Louis VINCENT.

Le défunt, Louis COUPPRYE était notaire à Faye-sur-Ardin. Les Archives départementales des Deux-Sèvres conservent plusieurs minutes qu’il a rédigées entre 1659 et 1673, année de sa mort.
Il décède le 25 février 1673, à l’âge de 51 ans, à son domicile des Alleuds, dans la paroisse de Surin. Il laisse derrière lui une veuve et 6 enfants, issus de 2 unions.
Deux mois plus tard, le 25 avril 1673, la famille se réunit chez le notaire Louis VINCENT afin d’organiser la tutelle et la curatelle des enfants.

Dans ce type d’acte, le notaire Louis VINCENT agit comme greffier. La famille comparaît devant Jean GIRARD, procureur de la Cour, chargé de superviser la procédure. Son rôle est de désigner un tuteur et curateur qui administrera les biens et veillera aux intérêts des enfants mineurs.

Pour moi, cette minute présente également un intérêt généalogique majeur. Elle me permet de rattacher Louis COUPPRYE à la famille de mes aïeux Isaac COUPPRYE et Nicole BICHAUD. Louis semble être l’aîné des enfants du couple. Il est né en 1621 à Ardin, suivi par Isaac l’aîné, mon ancêtre, né en 1623. D’autres enfants complètent la fratrie sans que je n’aie pu trouver leur acte de naissance : Charles, Françoise, Marguerite, Marie et Isaac le jeune.

Ce 25 avril 1673, la réunion rassemble une large parentèle.
La veuve de Louis COUPPRYE, Catherine AYRAULT – seconde épouse – représente ses enfants mineurs : Catherine, 8 ans, Marie, 7 ans, Renée, 4 ans et Jacques 4 mois. Sont également présents les deux fils issus du premier mariage de Louis COUPPRYE avec Perrine SAVARIAU : François COUPPRYE, 19 ans et Louis COUPPRYE, 17 ans.

Autour d’eux se tiennent les oncles paternels : Isaac COUPPRYE l’aîné, Isaac COUPPRYE le jeune, Charles COUPPRYE. S’y ajoutent les maris des tantes : André LAVAUD, époux de Marguerite COUPPRYE, Charles BAUD, veuf de Françoise COUPPRYE.

D’autres parents sont également convoqués : François AYRAULT, oncle maternel, Michel GEAY, Nicolas et François GERRON, Isaac CHEVALLEREAU, Hilaire ROSSIGNOL (?), cousins maternels. Et enfin, François BOUQUET Sieur des Essarts lequel représente aussi son beau-frère, parents paternels.

La première décision importante vient de la veuve Catherine AYRAULT, laquelle déclare renoncer à la communauté de biens. Conformément à la Coutume du Poitou, cette renonciation lui permet d’éviter d’assumer les dettes éventuelles du défunt mais surtout cela l’autorise à récupérer ses biens propres et sa dot. Cette décision vise à protéger son avenir et celui de ses enfants.

Les membres de la famille exposent ensuite ce qu’ils peuvent faire pour les enfants.
Mon ancêtre Isaac COUPPRYE l’aîné propose d’accueillir chez lui la petite Marie COUPPRYE, âgée de 7 ans, afin de : « la nourrir et l’entretenir jusqu’à l’âge de sa majorité ». Il pose toutefois une condition : être déchargé de la tutelle.[1]

D’autres parents expliquent ne pas pouvoir assumer cette responsabilité : Hilaire ROSSIGNOL, déjà père de 8 enfants et dont l’épouse est enceinte, Charles BAUD, veuf et père de 6 enfants, André LAVAUD, déjà curateur des 3 enfants du premier mariage de sa femme. François AYRAULT, âgé de 70 ans, explique quant à lui qu’il ne peut s’engager, ayant encore 6 enfants à charge.

Certains offrent cependant une aide matérielle. André LAVAUD promet 5 boisseaux de blé, 2 boisseaux de froment, 3 boisseaux de baillarge (orge) pendant 3 ans, payables à la Saint-Michel. D’autres contributions sont proposées : Nicolas GERRON : 2 boisseaux de froment par an pendant 4 ans. François GERRON : 4 sols pendant 4 ans. Germain AYRAULT, Isaac CHEVALLEREAU et Michel GEAY : 15 sols chacun pendant 4 ans.[2]

Comme aucun membre de la famille n’accepte la charge de tuteur, l’assemblée décide finalement de nommer Maître Laurent CHABOT, huissier au siège royal de Niort, comme tuteur et curateur des mineurs. Il aura la responsabilité des enfants (à l’exception de Marie) et la gestion de leurs biens.

Quant aux 2 fils du premier mariage, François et Louis COUPPRYE, âgés de 19 et 17 ans, ils sont jugés capables de gérer leurs affaires. Cependant, étant encore mineurs, ils seront contrôlés par un sur-curateur. Les 2 frères possèdent également la métairie de Puyraveau (à Champdeniers), laquelle ne fait pas partie des biens des enfants du second mariage. Elle provient sans doute de la succession de leur mère Perrine SAVARIAU.

Notre greffier précise enfin que les 2 oncles Isaac COUPPRYE ne peuvent être tuteurs « en raison des intérêts et affaires qu’ils ont à démêler avec ladite succession ». Cependant, il est décidé de nommer Isaac COUPPRYE le jeune comme sur-curateur, chargé de contrôler la gestion du tuteur.

Après les discussions, un accord est trouvé. Les promesses faites par les parents deviennent alors des obligations légales. Laurent CHABOT prête serment d’administrer fidèlement les biens et de rendre compte de sa gestion.
Il percevra chaque année à la Saint-Michel 5 boisseaux de blé pendant 3 ans, 6 boisseaux de froment pendant 3 ans puis 2 la 4e année, 6 boisseaux de baillarge (orge) pendant 3 ans et enfin 45 sols pendant 4 ans. Ces contributions en nature témoignent du caractère encore très largement agricole de l’économie locale.
Isaac COUPPRYE le jeune devient officiellement sur-curateur.

Un acte conservé à la fin de la minute montre que la nomination de Laurent Chabot fut ensuite homologuée par la justice royale au siège de Niort. Le procureur du roi vérifie notamment que le futur tuteur n’est pas empêché par une dispense ou par ses fonctions avant de valider officiellement sa nomination.

Notre acte apporte un bon éclairage sur la curatelle en Poitou au XVIIᵉ siècle. Sous l’Ancien Régime, un enfant est considéré comme mineur jusqu’à 25 ans. Lorsqu’un père décède alors que ses enfants ne sont pas encore majeurs, la loi impose l’organisation d’une tutelle.
La tutelle vise à protéger la personne de l’enfant (logement, éducation, nourriture) mais aussi ses biens et héritages. En Poitou, province de droit coutumier, ces dispositions sont précisées dans la Coutume du Poitou, rédigée au XVIᵉ siècle.

Tutelle et curatelle représentent 2 fonctions distinctes. La tutelle concerne les jeunes enfants. Le tuteur est chargé de leur entretien, de leur éducation et de l’administration de leurs biens. Quant à la curatelle, elle intervient lorsque les mineurs sont plus âgés et capables d’agir partiellement par eux-mêmes. Le curateur ou sur-curateur exerce alors un rôle de contrôle. Dans notre acte, on observe clairement ce mécanisme : les fils de 19 et 17 ans ont un sur-curateur, mais pas un tuteur au sens strict.

La désignation du tuteur se fait généralement lors d’une assemblée de parents. Tous les proches sont convoqués : oncles, cousins, beaux-frères et parents du côté paternel et maternel. Cette réunion permet de choisir la personne la plus capable d’assumer la charge. Dans la pratique, beaucoup refusent, car la tutelle est lourde juridiquement, risquée financièrement et chronophage. Cette minute montre parfaitement ces refus argumentés.
Cependant, même lorsque personne n’accepte cette charge, une solidarité familiale s’organise. Les parents participent souvent par des contributions en argent, des livraisons en grain ou l’accueil d’un enfant. Comme on l’observe ici : plusieurs parents promettent boisseaux de froment, blé ou argent. Cela constitue une forme de solidarité familiale structurée par la justice.

Si aucun des oncles n’est nommé tuteur c’est pour éviter un conflit d’intérêts. Le tuteur qui administre les biens des enfants peut avoir lui-même un intérêt personnel dans la succession. Il peut alors être amené à favoriser ses propres intérêts au détriment de ceux des enfants.  Les oncles peuvent aussi devoir de l’argent au défunt ou en réclamer, dans ce cas ils seraient juge et partie. Enfin, il peut rester des biens familiaux ou des héritages des parents COUPPRYE dont la succession n’est pas encore réglée. Pour tout cela, la justice préfère confier la tutelle à un tiers neutre, tout en laissant un membre de la famille exercer un rôle de contrôle.

Cependant, et même si la famille décide beaucoup, la justice royale conserve un rôle central. Le procureur et le notaire veillent à la légalité de la nomination, l’inventaire des biens (que je n’ai hélas pas trouvé) et la reddition finale des comptes. Le tuteur doit rendre un compte de tutelle lorsque les enfants deviennent majeurs.
La présence du procureur Jean GIRARD rappelle que la tutelle est une procédure judiciaire. Même si la famille propose des solutions, c’est la justice qui valide la nomination du tuteur et garantit la protection des enfants.

Cet acte de curatelle illustre parfaitement le rôle de la parenté dans la protection des mineurs sous l’Ancien Régime. Il montre la mobilisation d’une large parenté, le poids économique que représentent les enfants, la prudence financière des familles et l’importance des solidarités rurales dans les campagnes poitevines du XVIIᵉ siècle.
À travers ce document, on comprend concrètement comment les familles faisaient face à la disparition prématurée d’un chef de famille.
Alors, n’hésitez pas à vous arrêter sur ces minutes lorsque vous feuilletez les liasses d’un notaire. Comme ce fut mon cas ici, elles peuvent vous permettre d’étoffer votre généalogie en révélant des liens jusqu’alors insoupçonnés et impossibles à retrouver dans les registres paroissiaux ou même dans les contrats de mariage.

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[1] L’accueil de Marie par son oncle n’est pas exceptionnel. Sous l’Ancien Régime, les enfants circulent fréquemment entre les foyers familiaux : ils sont élevés chez un oncle, une tante ou un grand-parent, ce qui permet de répartir les charges et de renforcer les liens familiaux.

[2] On peut s’étonner de la durée relativement courte de ces engagements (trois ou quatre ans), cela peut surprendre aujourd’hui mais s’explique pourtant par plusieurs facteurs : la forte mortalité, l’évolution rapide des enfants vers l’âge de travail (on parle de « petite majorité » dès 12-14 ans) et la souplesse des arrangements familiaux à l’époque.