Un acte de notoriété (de décès)

Les actes de notoriété font partie de ceux que les notaires avaient à rédiger autrefois, Reposant sur des témoignages, ils permettaient d’attester de faits connus de tous, mais sans preuves officielles. On pouvait ainsi déclarer un lien d’hérédité pour des besoins de successions, établir une identité ou un âge, faire reconnaître une filiation si l’acte de baptême ou de naissance avait disparu, témoigner du décès d’une personne disparue.

C’est un peu ce dernier cas que je vous présente aujourd’hui. Le défunt est sans doute à rattacher à mon arbre mais je n’en ai toujours pas la preuve. J’ai choisi cet acte aussi parce que son intérêt dépasse largement son aspect administratif. Me BELIARD, notaire à Moncoutant assisté de Me FRADIN doit s’intéresser en 1791 à un décès vieux de 58 ans. (AD79 / 3 E 10611). Ils se retrouvent à tenir un rôle qui aujourd’hui serait dévolu à des gendarmes : enquêter sur un assassinat qu’on pourrait même qualifier de cold case, avec en toile de fond les problèmes liés à l’interdiction de la religion protestante. Comme il n’est pas trop long, en voici le texte intégral (et commenté).

27 mai 1791, acte de notoriété probatif que Pierre FILLON est décédé et enterré en la paroisse de Moncoutant

Par devant les notaires royaux de la ci-devant sénéchaussée de Poitiers soussignés a comparu Pierre FILLON, tisserand demeurant au village de Puymary en cette paroisse de Moncoutant, lequel a dit que comme fils et seul héritier de Pierre FILLON et de Charlotte PAILLAT vivants conjoints, il est propriétaire d’une petite borderie et ses dépendances située audit lieu de Puy-Mary et aux environs en cette dite paroisse de Moncoutant, laquelle dite borderie a été saisie au profit du Roi et comprise dans la régie des biens des Religionnaires fugitifs du Royaume, et comme Pierre FILLON, père dudit Pierre FILLON comparant, n’était pas fugitif de ce Royaume, qu’au contraire il y est décédé par homicide ou assassinat qui a été commis en sa personne et ensuite enterré nocturnement en une pièce de terre appelée le champ de l’Humeau situé près le village de Puy-Mary en cette paroisse de Moncoutant ainsi qu’il est prouvé par le procès-verbal d’exhumation dudit Pierre FILLON du 5 mars 1733, icelui fait à la réquisition du sieur François ALLARD de la GESTIERE, 1^er lieutenant de prévôt en la maréchaussée de Poitou au département de Fontenay-le-Comte…

Le préambule met l’eau à la bouche : il est question d’un homicide, de possibles religionnaires protestants fugitifs, de biens saisis, d’un enterrement nocturne et discret, d’une exhumation liée peut-être à l’enquête mais peut-être aussi à la religion du décédé… Ce ne sont pas mes ancêtres directs qui sont évoqués mais sans doute des collatéraux, ils portent en tout cas des patronymes communs à mes aïeux qui ont vécu dans le même terroir. Il semble que la demande a pour but pour le requérant, Pierre FILLON, 66 ans, de rétablir ses droits de propriété sur une borderie* qui appartenait à son père. Celui-ci a été assassiné il y a longtemps puis inhumé en cachette, non pas parce qu’il était victime d’un meurtre mais parce qu’il était protestant et ainsi exclu des cimetières réservés aux catholiques. On ne retrouve donc pas son nom dans les actes d’inhumation du registre paroissial de Moncoutant. En 1791, 58 ans plus tard, la religion protestante est reconnue mais cela ne résout pas le problème du fils. Il lui faut donc un acte de notoriété pour attester de son décès à Moncoutant et qu’il n’a pas fui le Royaume. Le procès-verbal d’exhumation en date de 1733 ne suffisant sans doute pas à servir de preuve, il lui faut donc faire appel à des témoins oculaires…

…ledit Pierre FILLON comparant voulant justifier et prouver que ledit Pierre FILLON son père a été homicidé et assassiné et est décédé en cette paroisse de Moncoutant, a requis et fait comparaitre par devant nous, Pierre GOUPIL, bordier âgé de 82 ans demeurant au village de la Burelière, Jean GUIBERTEAU, bordier âgé de 76 ans demeurant aussi au village de la Burelière et Pierre BOURSAUD, aussi bordier âgé de 76 ans demeurant audit village de la Burelière, les 3, paroisse de Moncoutant…

Les trois témoins ne sont pas tout jeunes mais l’affaire est ancienne. Ils avaient au moment des faits 24 et 18 ans. Ils sont plus âgés que le requérant qui n’avait que 9 ans quand son père a été tué. Ils sont encore vivants, c’est une chance : l’acte de notoriété n’aurait pu être rédigé sinon car il faut qu’il s’appuie sur des personnes présentes au moment des faits. Que déclarent-ils ?

…lesquels disent que ¼ d’heure avant le coucher du soleil, ils entendirent crier à haute voix à la force, au meurtrea été tué., à l’aide, à l’aide et de suite furent avec empressement à l’endroit où ils pensaient que l’on criait à la force, au meurtre, à l’aide et étant rendus au même endroit d’où venait la voix, cet endroit est un pré appelé la Coulée, ils virent Pierre FILLON qui était tout de son long étendu sur le dos, levèrent le même FILLON qui leur dit je suis mort, c’est Jacques FRADIN de la métairie de Puy-Mary qui m’a frappé et de suite lesdits GOUPIL et GUIBERTEAU et Pierre ROY et Pierre GRELLIER qui se trouvèrent présents, les 4 derniers nommés portèrent ledit Pierre FILLON en sa maison qui est la même maison qu’occupe Pierre FILLON, fils de l’homicidé et assassiné […] le posèrent sur un lit et y décéda environ une heure après, lequel dit Pierre FILLON avait une main ensanglantée déclare ledit Pierre GOUPIL..

58 ans ont passé et les témoins semblent avoir une bonne mémoire. Sont-ils fiables ? L’assassin serait un voisin, ce pourrait être (sans certitude car ce patronyme est fréquent) le fils aîné d’Étienne FRADIN et Jeanne MERCERON, une autre famille protestante établie à Puy-Mary. L’auteur du crime a-t-il été poursuivi ? Les archives sont muettes mais on peut supposer qu’en 1733 on s’est intéressé à l’affaire si le corps a été exhumé. Tous ces détails donnés (l’heure et lieu précis de l’agression, les cris de la victime, le moment du décès, la main ensanglantée…) ne servent pas à rappeler qui est le coupable mais surtout à montrer le sérieux des témoignages.

…que aussitôt que ledit Pierre FILLON fut mis sur son lit, il fut accompagné de Pierre ROY, l’un et l’autre vinrent au bourg de Moncoutant requérir le sieur VINZELLE, chirurgien pour aller voir ledit FILLON afin de le traiter et lui donner du soulagement suivant son état, ledit sieur VINZELLE qu’il ne pouvait aller voir le malade que le lendemain au matin et de suite lui dit GOUPIL et ledit Pierre ROY se rendirent à la maison où était ledit Pierre FILLON, ledit Pierre FILLON était décédé et même enseveli et le lendemain soir fut enterré en le champ de l’Humeau près le village de Puy-Mary, lequel dit champ de l’Humeau joint au chemin qui conduit de Puy-Mary à la Burelière à main droite…

Les circonstances (la recherche d’un médecin, la description du lieu de la sépulture…) sont là encore très précises, toujours dans le même but de montrer que les témoins sont crédibles. On y apprend que le chirurgien n’a pas été très réactif mais cela n’aurait sans doute rien changé. Si je n’ai pas trouvé l’endroit du crime (le pré la Coulée), grâce à l’acte de notoriété, je peux localiser où le corps a été enseveli en 1733.

…disent les comparants que Pierre ROY et Pierre GRELLIER qu’ils ont ci-devant nommés sont décédés il y a 10 ou 12 ans, ce qui est certain c’est qu’ils ont aidé à porter ledit Pierre FILLON sur son lit comme ils l’ont ci-devant déclaré ; que les déclarations par eux ci-dessus faites sont sincères et véritables et offrent les affirmer telles s’ils en sont requis, de tout ce que dessus nous notaires avons fait et dressé le présent acte pour valoir et servir ce que de raison étant en l’étude de BELIARD, l’un de nous, ce jourd’hui 27 mai 1791 10 heures du matin, lecture faite du présent acte auxdits GOUPIL, GUIBERTEAU et BOURSAUD et à iceux relu, ils ont dit y persister et ne savoir signer ainsi que ledit Pierre FILLON de ce enquis, excepté ledit Pierre GOUPIL qui s’est avec nous soussignés.

GOUPIL
FRADIN BELIARD

On apprend enfin que les deux autres témoins sont décédés. Puis, nos notaires FRADIN et BELIARD finissent par les formules obligées. L’acte de notoriété pouvant difficilement servir à attester d’une propriété, Pierre FILLON fils a contourné le problème en cherchant à resituer le décès de son père dans son contexte. Cet acte de notoriété de décès de 1791 a-t-il été utile au fils, seul héritier de son père, qui voulait soit récupérer des biens saisis par le Roi, soit prouver qu’il en était légitime propriétaire ? Si c’est le cas, il n’en aura pas profité bien longtemps. En 1793, les guerres de Vendée désorganisent toute la région et, en 1796, le fils requérant meurt à son tour à l’âge de 72 ans.

*borderie : petite ferme en Poitou

Cet article est à retrouver sous une forme légèrement différente dans le dernier numéro de la revue Généa79 consacrée aux crimes et à la justice d’autrefois.